Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  • Délai de Réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  • Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  • Jour : jour calendaire ;
  • Transaction à Durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
  • Support Durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre leur consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;
  • Droit de Rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
  • Contrat à Distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance est faite jusqu'à la conclusion du contrat ;
  • Technique de Communication à Distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans la même pièce ;
  • Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'Entrepreneur

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par un autre moyen sur simple demande.

En cas d'application de conditions spécifiques de produits ou de services en plus de ces conditions générales, le deuxième et le troisième alinéa s'appliquent également, et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

Article 4 – L'Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Article 5 – Le Contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions associées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Article 6 – Droit de Rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de raison pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et notifié à l'entrepreneur.

Article 7 – Coûts en Cas de Rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Article 8 – Exclusion du Droit de Rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits tels que décrits dans les paragraphes 2 et 3, uniquement si cela a été clairement mentionné dans l'offre avant la conclusion du contrat.

Article 9 – Le Prix

Les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, sauf en raison de changements de taux de TVA.

Article 10 – Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de service, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Article 11 – Livraison et Exécution

L'entrepreneur exercera le plus grand soin dans la réception et l'exécution des commandes de produits.

Article 12 – Transactions à Durée : Résiliation et Prolongation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, avec un préavis maximum d'un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours après que le consommateur a découvert les défauts.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur, auxquels s'appliquent ces conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.